Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site maxibonbon.com est édité et exploité par la société MAXI BON-BON, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 68 rue du Onze-Novembre, 42100 Saint-Étienne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 102 576 436 (SIRET : 102 576 436 00012), numéro de TVA intracommunautaire FR21102576436, représentée par sa Présidente, Madame Bissan Fattouh.
Le vendeur peut être contacté via le formulaire disponible à l'adresse maxibonbon.com/pages/contact.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de confiseries réalisées sur le site maxibonbon.com auprès de clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des sachets de confiseries assorties, vendus en trois formats : Le P'tit Maxi (500 g), Le Maxi (1 kg) et Le Méga Maxi (2 kg). Le poids indiqué correspond au poids net de confiseries. L'assortiment peut varier selon les disponibilités.
La liste des ingrédients, les allergènes et les informations obligatoires figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette du sachet. Il appartient au client, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix au kilogramme est indiqué pour chaque format. La livraison est offerte sur toutes les commandes : aucun frais de port n'est ajouté au prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et des présentes CGV. La validation de la commande vaut obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité des produits. Dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Saint-Étienne, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est gratuite.
Le délai de livraison estimé est indiqué au client au moment du paiement, avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client est invité à le signaler au vendeur dans les meilleurs délais via le formulaire de contact, photos à l'appui. Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les sachets ouverts ou descellés après la livraison, ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les modalités complètes d'exercice de ce droit et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact afin d'obtenir le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Article 10 – Conservation des produits
Les confiseries doivent être conservées dans un endroit sec, à l'abri de la chaleur et de la lumière, et le sachet doit être refermé après ouverture. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération des produits due à de mauvaises conditions de conservation après la livraison.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (logo, marque, textes, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de MAXI BON-BON. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.